Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 5 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site starttoresell.com (ci-après « le Site »), édité par Start To Resell (ci-après « le Vendeur »).

En passant commande sur le Site, l'acheteur (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (e-books, formations en ligne, guides PDF) proposés par le Vendeur sur le Site.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits vendus sur le Site sont des contenus numériques dématérialisés, au format PDF ou équivalent. Le Vendeur s'efforce de décrire les produits de manière aussi précise que possible. Toutefois, les descriptions et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 4 — COMMANDE

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits souhaités, renseigne les informations demandées et procède au paiement. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés sur le Site (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé). La commande est confirmée après réception du paiement intégral.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les produits numériques sont livrés par voie électronique immédiatement après la confirmation du paiement. Le Client reçoit un lien de téléchargement par e-mail ou accède directement au contenu via le Site. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des délais de réception liés à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (connexion Internet, boîte mail saturée, etc.).

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte que la livraison du contenu numérique commence immédiatement après le paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après la livraison du produit numérique.

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus numériques vendus sur le Site (textes, images, mises en page, données) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat d'un produit numérique confère au Client un droit d'utilisation personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage du contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations contenues dans ses produits numériques. Toutefois, les contenus sont fournis à titre informatif et éducatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui en est faite par le Client, ni des résultats obtenus. Le Client reste seul responsable de ses décisions et actions.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, accessible à l'adresse : starttoresell.com/policies/privacy-policy. Le Vendeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 11 — SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse : tiktok.money6995@gmail.com.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation proposé par le Vendeur. Le médiateur de la consommation peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 13 — MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.